Ce site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…
CPN Formation met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité.

En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de CPN Formation.

 

 

PROTECTION DES DONNEES

A CARACTERE PERSONNEL DU SITE

cpnformation.fr

 

 

Dans le cadre de la consultation du site internet ainsi que dans le cadre de son activité de société de formation professionnelle, la société éditrice peut être amenée à collecter des données à caractères personnelles et à procéder à leur traitement.

Les finalités poursuivies par cette collecte et ce traitement sont :

·  L’exécution du contrat que CPN Formation a conclu avec vous

·  Le respect d’une obligation légale 

·  La prospection commerciale uniquement avec votre accord

·  La poursuite d’un intérêt légitime

 

Dans ce cadre, les données que CPN Formation est amené à collecter sont :

·  Noms, prénoms, date et lieu de naissance

·  Adresse postale, adresse courriel et numéro de téléphone

·  Identifiant et mot de passe sécurisés permettant la connexion à la plateforme CPN Formation

· Toute information dont vous auriez manifesté le souhait de nous faire part

En outre, la société éditrice est amenée à collecter des « cookies ». Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

 

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit de consultation et de rectification ou le cas échéant de suppression de vos données personnelles. Pour ce faire, nous vous invitons à prendre contact par écrit soit par courrier, soit par courriel à l’adresse de contact de l’éditeur du site avec le Responsable de traitement. Nous vous informons que pour pouvoir servir la formation à laquelle vous avez souscrit, ou pour des besoins de droit de suite et de responsabilité, les données collectées pour les besoins de l’exécution de notre contrat ainsi que pour le respect de nos obligations légales ne pourront être supprimées sur votre demande. Les données collectées seront supprimées au plus tard le dernier jour de la 5^ème année civile suivant la collecte de données, ou la dispensation de la formation conclue.

 

L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant ; il est précisé et rappelé que les services proposés par la société CPN Formation sont en principe destinés à des personnes majeures.

Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte en ligne bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant.

 

La finalité des données ainsi collectées est multiple :

· Prise en compte de votre souscription à une formation professionnelle

· Gestion de l’envoi et de la livraison du matériel pédagogique

· Gestion des droits d’accès et de consultation à notre plate-forme électronique

· Facturation - perception des paiements auprès des organismes tiers-payeurs

· Relation clients : mise à disposition d’un Service Client accessible par courrier, téléphone, e-mail

  ou par messagerie instantanée de type chat, pour toute question ou réclamation

· Réalisation d’enquêtes de satisfaction

· Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services

· Rémunération de nos agents commerciaux et suivi des statistiques de vente

· Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles

· Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales 

  d’utilisation

· Suivi d’une éventuelle procédure judiciaire

· Statistique de consultation du site internet

· Qualité de tenue et facilité d’accès au site internet

 

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et Règlement Général sur la Protection des données

(RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel et à leur utilisation à des fins de prospection.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Toute action de formation implique, pour le client, l’acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

 

DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les documents contractuels sont le devis signé, le contrat de service s’il y a lieu, la convention (professionnels) ou le contrat (particuliers) de formation, les conditions de vente et la facture.

 

OBLIGATIONS DE CPN FORMATION

CPN Formation s’engage sur une obligation de moyens et fait diligence pour mettre tout son art et son savoir-faire pour atteindre les objectifs fixés et les résultats attendus. À l’issue de la formation, CPN Formation remet au client un certificat de réalisation, et les bénéficiaires signent une attestation d’assiduité et de réalisation des travaux demandés.

 

OBLIGATIONS DU CLIENT ET DU BÉNÉFICIAIRE D’UNE FORMATION PROFESSIONNELLE

Dès sa demande d’inscription, CPN Formation fait parvenir au client la convention (ou le contrat) de formation, en double exemplaire, tel que prévu par la loi. Le devis a valeur de convention simplifiée dès lors qu’il contient les informations suivantes : prérequis, objectifs, dates, horaires, lieu, modalités, noms des bénéficiaires.

Le client s’engage à retourner à CPN Formation un exemplaire de la convention, ou du devis ayant valeur de convention simplifiée, signé. Ce document doit être accompagné du règlement demandé.

Si un OPCO règle tout ou partie de la facture, le client s’engage à effectuer les démarches nécessaires et à fournir à CPN Formation l’attestation de prise en charge.

Conformément à l’article L6353-5 du Code du travail, le client particulier, personne physique, dispose d’un délai de rétractation d’une durée de 10 jours après la signature du devis ou du contrat.

Passé ce délai, il règle à CPN Formation 30% du prix de la formation sauf stipulation expresse de la part de CPN Formation (art. L 6353-6 et L 6353-7 du Code du Travail). L’acompte restera acquis à CPN Formation si le client renonce à la formation.

En cas de formation sur site, le client met à la disposition de CPN Formation l’équipement adéquat, notamment une pièce équipée pouvant accueillir tous les participants dans des conditions favorables.

Il fait lui-même son affaire de la convocation des participants, sauf accord avec CPN Formation, et s’assure de leur présence.

 

PRIX, FACTURATION ET RÈGLEMENT

Tous les prix sont indiqués TTC sur le site. Le prix comprend : le coût pédagogique et technique et les supports de cours. Il ne comprend pas les frais de déplacement, d’hébergement, et de repas éventuels des stagiaires. Pour les formations intra-entreprises, une facture est émise à l’issue de l’intervention ou en fin de mois si l’opération se déroule sur plusieurs mois pour les interventions ayant eu lieu pendant ce mois.                    Le règlement est immédiatement exigible. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal (Code du Commerce Art. L. 441-6 al. 3). Ces pénalités sont exigibles de plein droit dès réception de l’avis informant le client qu’elles ont été portées à son débit. En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, CPN Formation se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et/ou à venir et d’en demander le règlement par tout moyen légal.

RÈGLEMENT PAR UN OPCO

Il appartient au client de faire les démarches nécessaires pour la prise en charge et le paiement de la formation par l'OPCO dont il dépend.

 

CONDITIONS D'ANNULATION ET DE REPORT

Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit, via un courrier recommandé avec demande d’avis de réception. Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure, moins de 10 jours francs ouvrables avant le début de la formation, et après les 10 jours légaux de rétractation, le montant de la participation restera immédiatement exigible à titre d'indemnité forfaitaire.

Il est entendu que les sommes payées par le client, au titre d’un dédommagement, ne peuvent être imputées sur la participation au développement de la formation professionnelle, ni être prises en charge par un organisme collecteur agréé. Toutefois, si CPN Formation organise dans les 6 mois à venir une session de formation sur le même sujet, une possibilité de report sera proposée dans la limite des disponibilités, et l'indemnité sera affectée au coût de cette nouvelle session.

 

Modèle de formulaire de rétractation ; 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) À l'attention de CPN Formation – 5 rue Aristide Chapusot  – 34200 Sète :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le client à CPN Formation en application et dans l’exécution des commandes, pourront être communiquées aux partenaires contractuels 

de CPN Formation pour les besoins desdites commandes. Conformément à la réglementation française qui est applicable à ces fichiers, le client peut s’opposer à la communication des informations le concernant.

Il peut également à tout moment exercer ses droits d’accès et de rectification dans le fichier de CPN Formation. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le client, CPN Formation, et le(s) formateur(s), gardent la pleine propriété intellectuelle de leur propre documentation et supports de cours. Ni l’une ni l’autre des parties, ni l’un des acteurs de l’opération, ne peut l’utiliser autrement que pour l’application faisant l’objet même de l’opération. Cette documentation ne peut être utilisée qu’après accord de(s) la partie(s) propriétaire(s). Toutefois, CPN Formation et le(s) formateur(s) se réservent le droit d’utiliser pour une autre opération les documents qu’ils ont produit sans identification de destinataires précédents.

 

 

LOI APPLICABLE

Les Conditions Générales et tous les rapports entre CPN Formation et le client relèvent de la Loi française. Le fait pour CPN Formation de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des clauses présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

 

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES

Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Montpellier, quel que soit le siège ou la résidence du client nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. La présente clause est stipulée dans l'intérêt de CPN Formation qui se réserve le droit d'y renoncer si bon lui semble.

 

 

ÉLECTION DE DOMICILE

L'élection de domicile est faite par CPN Formation à son siège social 5 rue Aristide Chapusot 34200 Sète. Les litiges éventuels n’ayant pas trouvé de solution amiable sont soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Montpellier.

Formulaire de rétractation

(selon les dispositions de l’annexe à l’article R 121-1 du code de la consommation)

 

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire

uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat

 

 

 

A l’attention de :

Organisme de formation : CPN Formation

Adresse postale : 5 rue Aristide Chapusot 34200 Sète

Adresse électronique : contact@cpnformation.fr

N°Siret : 904 568 094 00018

 

Déclaration d’activité n° 76341146934 auprès du préfet de région Occitanie

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de formation professionnelle conclu le 

. .  /  . .  /2022  relatif à l’action intitulée …………………………………………………………………..……. prévue le ….……………………...……….

Pour les raisons suivantes : …………………………………………………………………………..…………………………..…………………

……………………………………………………………………………………………………………………..…..

 

Nom et Prénom du stagiaire : …………………………………………………………………………………………………………………….……

Adresse : …………………………………………………………………..…………………………………………………….

À ......................................................................…….......                 le . .  /  . .  /2022

(nom et prénom du stagiaire, des responsables légaux si mineur)

Signature :